Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Géraldine Bramonte propose des prestations de graphisme, de communication visuelle et de services digitaux à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
création graphique (logo, identité visuelle, supports imprimés)
visuels pour le web et les réseaux sociaux
création et maintenance de sites internet
signalétique et supports adhésifs
documents imprimés (cartes de visite, flyers, affiches, etc.)
accompagnement graphique et digital
Le contenu précis de la prestation est détaillé dans le devis accepté par le client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis par le client vaut bon de commande et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sauf mention contraire, un acompte est demandé pour valider la commande.
Aucun travail ne débute sans :
devis accepté,
CGV validées,
acompte versé (le cas échéant).
La prestation comprend exclusivement les éléments décrits dans le devis accepté par le client.
Toute demande non expressément mentionnée dans le devis initial (ajout de pages, de supports, de fonctionnalités, de modifications substantielles ou de prestations supplémentaires) est considérée comme une prestation complémentaire.
Les ajustements mineurs ou interventions ponctuelles peuvent, à la discrétion du prestataire, être inclus à titre gracieux.
Cette tolérance ne saurait toutefois constituer un engagement contractuel ni une extension implicite de la prestation initiale.
Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une validation préalable du client, pouvant prendre la forme d’un avenant au devis ou d’un accord écrit (email), et pourra donner lieu à une facturation additionnelle.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif, sauf mention expresse contraire figurant sur le devis.
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client,
de modifications demandées en cours de projet,
de non-respect des échéances de paiement,
de cas de force majeure.
Les délais peuvent également être ajustés si le prestataire estime avoir besoin de temps supplémentaire pour garantir la qualité de la prestation, sous réserve d’en informer le client.
Le client s’engage à relire attentivement les éléments soumis à validation.
Toute validation (écrite ou par email) vaut acceptation définitive des travaux concernés et dégage la responsabilité du prestataire quant aux éléments validés, notamment les contenus textuels et visuels fournis par le client.
Les maquettes, simulations et visuels fournis sont présentés à titre indicatif.
Le rendu final peut varier en fonction :
des contraintes techniques,
du support utilisé,
des conditions d’impression,
de la lumière,
de la pose,
ou de l’état du support existant.
Ces variations ne peuvent donner lieu à contestation, remboursement ou indemnisation.
Sauf mention contraire explicite, les fichiers sources (formats natifs de création) ne sont pas inclus dans la prestation.
La remise éventuelle des fichiers sources reste à la discrétion du prestataire et peut, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les créations réalisées par Géraldine Bramonte sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, la cession des droits d’exploitation est incluse, sans limitation de durée, de territoire ou de support, pour l’usage prévu par le client.
Le droit moral de l’auteur demeure attaché à la création.
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis au prestataire, en dédommagement du travail engagé.
Les travaux réalisés ou en cours de réalisation à la date d’annulation pourront être facturés proportionnellement à l’avancement du projet.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du prestataire (maladie, accident, événement grave), l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou le contrat résilié, sans indemnité de part et d’autre.
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice immatériel résultant de l’utilisation des livrables fournis.
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les modalités de paiement (délais, moyens de règlement) sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
