I – Prix et contenu de la prestation
Les prix et les délais sont valables un mois après émission du présent devis. Ils sont fermes et non révisables au moment de la commande. La prestation comprend tout ce qui est listé dans la section « détail de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans cette section. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
II – Bon de commande et début des travaux
La signature du devis et des Conditions Générales de Vente (CGV) par le signataire de la société cliente implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions et fait office de bon de commande. Le devis et les CGV doivent être accompagnés du paiement de xxx euros à titre d’acompte. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, acompte).
III – Eléments et prestations extérieurs
Les éventuels éléments tels que textes, polices typographiques, photographies ou illustrations issues de banques d’images qui serait à inclure dans les réalisations détaillées par le présent devis sont à fournir par la société cliente et ne sont en aucun cas compris dans les prix indiqués (sauf exception si une commande de photographie(s) a été effectuée auprès du prestataire). Le règlement de frais d’impression (si il y a lieu) se fera par la société cliente directement auprès de fournisseurs et prestataires extérieurs.
IV – Livraison des maquettes et documents de travail
A défaut de mentions contraires, les maquettes / documents de travail vous sont livrés soit : adressés par email sous forme de fichiers compressés (ou non), mis en ligne à votre attention sur un serveur ftp, livrés en main propre sur support numérique ou papier lors d’une réunion de travail, adressés par voie postale au tarif normal avec la formule « Lettre Suivie ».
V – Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Géraldine Bramonte. Paiement requis dans les 30 jours nets suivant la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage donnera lieu à des pénalités exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points (art L 441-6, al 3 modifié). En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Lutte contre les retards de paiement – article 53 de la Loi NRE.
VI – Propriété des réalisations
1- Conception de sites Internet : La totalité des réalisations et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété exclusive de Géraldine Bramonte tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus au cours de la prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des réalisations et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Géraldine Bramonte dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire explicitée sur le présent devis, les fichiers sources des réalisations restent la propriété de Géraldine Bramonte. Seul le produit fini sera adressé au client. Si toutefois la société cliente désire acquérir les fichiers sources, un avenant au présent devis pourra être demandé.
2- Photographie : La totalité des réalisations photographiques et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété exclusive de Géraldine Bramonte. Le prestataire cède seulement des droits de reproduction ou de représentation, selon les conditions précisés dans le devis. La cession des droits d’auteur doit être limitée dans le temps, et dans l’espace (taille de l’image, définition des supports : numérique (Internet, utilisation personnelle) ou argentique (pour impression sur support papier ou pour tirage photo).
3- Infographie : La totalité des réalisations infographique (ex : logo, carte de visite, flyer, affiche…) et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété exclusive de Géraldine Bramonte. Le prestataire cède seulement des droits de reproduction ou de représentation, selon les conditions précisés dans le devis. La cession des droits d’auteur doit être limitée dans le temps, et dans l’espace : taille de l’image, définition des supports, nombre d’exemplaires.
VII – Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Géraldine Bramonte se réserve la possibilité d’inclure dans les réalisations, lorsque le support le permet, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. La mention applicable est : « © Geri-Studio.com ».
VIII – Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, notifiée par courrier avec accusé de réception, Géraldine Bramonte se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour la société cliente dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, plaquettes…). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques. La société cliente se doit de fournir, si le support le permet, plusieurs exemplaires des réalisations finalisées.